{"id":293588,"date":"2023-12-19T17:00:01","date_gmt":"2023-12-19T17:00:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.procarton.com\/?p=293588"},"modified":"2023-12-19T17:00:01","modified_gmt":"2023-12-19T17:00:01","slug":"european-council-adopts-position-on-the-packaging-packaging-waste-regulation-ppwr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.procarton.com\/fr\/european-council-adopts-position-on-the-packaging-packaging-waste-regulation-ppwr\/","title":{"rendered":"Le Conseil europ\u00e9en adopte une position sur le r\u00e8glement relatif aux emballages et aux d\u00e9chets d'emballages (PPWR)"},"content":{"rendered":"
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19 d\u00e9cembre 2023<\/strong><\/p>\n

Cher membre,<\/p>\n

Lors du Conseil \"Environnement\" d'hier (Conseil europ\u00e9en), les ministres de l'UE ont adopt\u00e9 leur position sur le PPWR \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e, en modifiant le dernier texte de compromis afin d'obtenir l'adh\u00e9sion d'un plus grand nombre de pays r\u00e9fractaires aux emballages r\u00e9utilisables.<\/p>\n

Le PPWR suit la \"proc\u00e9dure l\u00e9gislative ordinaire\", selon laquelle la Commission europ\u00e9enne a soumis la proposition l\u00e9gislative pour le PPWR le 30.11.22 au Parlement et au Conseil qui ont adopt\u00e9 leurs positions le 22.11.23 et hier respectivement.<\/p>\n

Alors que la plupart des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans la position adopt\u00e9e par le Parlement europ\u00e9en le mois dernier demeurent (comme les exemptions de carton avec les interdictions d'emballages de fruits et l\u00e9gumes), nous sommes d\u00e9\u00e7us que les objectifs de r\u00e9utilisation pour les plats \u00e0 emporter HORECA soient maintenus sans exception, alors que les \u00c9tats membres peuvent introduire des objectifs de r\u00e9utilisation HORECA plus \u00e9lev\u00e9s au niveau national... En outre, l'exemption g\u00e9n\u00e9rale de tous les objectifs de r\u00e9utilisation si l'emballage atteint un taux de collecte \u00e9lev\u00e9 (85%), qui figurait dans le texte adopt\u00e9 par le Parlement, a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e.<\/p>\n

En guise de compromis, la pr\u00e9sidence espagnole du Conseil a inclus une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'ACV pour \u00e9valuer la mise en \u0153uvre des objectifs de r\u00e9utilisation, mais les r\u00e9sultats de cette \u00e9valuation seront utilis\u00e9s pour r\u00e9\u00e9valuer les objectifs de 2040, ce qui n'est donc pas constructif pour nous, si ce n'est que nous reconnaissons que l'ACV est un outil pr\u00e9cieux lorsqu'il s'agit de comparer les emballages \u00e0 usage unique aux emballages r\u00e9utilisables.<\/p>\n

Il est int\u00e9ressant de noter que l'interdiction de l'emballage secondaire des dentifrices et des produits d'hygi\u00e8ne pr\u00e9vue \u00e0 l'annexe V 5b de l'ART 22 et adopt\u00e9e par le Parlement, qui est pr\u00e9judiciable aux bo\u00eetes pliantes, n'a jamais figur\u00e9 dans le texte du Conseil europ\u00e9en et n'est donc pas incluse dans la position adopt\u00e9e... et ne sera donc probablement pas incluse dans le r\u00e8glement final.<\/p>\n

Le PPWR passe maintenant aux trilogues en janvier, lorsque la Commission europ\u00e9enne, le Parlement et le Conseil se r\u00e9uniront pour n\u00e9gocier un r\u00e8glement final - il y a des contraintes de temps pour y parvenir avant la pl\u00e9ni\u00e8re d'avril, apr\u00e8s quoi les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens se concentreront sur les \u00e9lections de juin 2024.<\/p>\n

Le communiqu\u00e9 de presse du Conseil europ\u00e9en est disponible ici : https:\/\/www.consilium.europa.eu\/en\/press\/press-releases\/2023\/12\/18\/packaging-and-packaging-waste-council-adopts-its-negotiating-position-on-new-rules-for-more-sustainable-packaging-in-the-eu\/<\/a><\/p>\n

Fibre Packaging Europe (FPE)<\/a>Nous nous mettrons d'accord sur une strat\u00e9gie au d\u00e9but du mois de janvier afin de nous assurer que nos demandes politiques sont prises en compte dans les trilogues.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n<\/div>\n

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Nouvelles et informations r\u00e9centes sur le PPWR :<\/strong><\/p>\n