2017-07-03

Un point sur les Affaires Règlementaires

Pro Carton s’intéresse à deux sujets relevant des Affaires Règlementaires : le paquet de mesures sur l’économie circulaire et la politique environnementale ACV.

Économie circulaire
Pro Carton suit les progrès du paquet de mesures concernant l’économie circulaire proposé par la Commission Européenne afin d’en évaluer l’impact potentiel sur l’industrie du carton. Pro Carton travaille avec d’autres associations de l’emballage papier à Bruxelles pour minimiser, dans la mesure du possible, les éventuels effets négatifs.

Le processus législatif de l’économie circulaire concernant les cartons est bientôt terminé. Les propositions présentées par la Commission Européenne en décembre ont été longuement débattues par les députés européens. Le Parlement Européen a finalement adopté sa position sur l’économie circulaire le 14 mars. Le Conseil européen a également discuté les propositions et confirmé sa position le 19 mai. Ceci a donné lieu à l’ouverture de négociations entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen pour trouver un accord. Ce Trilogue se déroule actuellement à huis clos et devrait se poursuivre jusqu’à la fin du mois d’octobre 2017.

Les négociations promettent d’être difficiles car plusieurs des positions adoptées par les différentes institutions sur des sujets importants sont assez divergentes. Par exemple, les propositions de la Commission européenne pour les emballages papier et carton prévoient un objectif de recyclage de 75 % minimum à l’horizon 2025, alors que le Parlement européen appelle à un minimum de 90 % et que le Conseil propose 70 %. Une autre question cruciale affectant la réalisation des objectifs de recyclage doit être tranchée ; c’est celle de savoir où fixer et mesurer le véritable point de départ du recyclage. Les associations du papier défendent l’idée que le « vrai recyclage » ne commence qu’au niveau du processus de recyclage final.

Avec d’autres associations de l’emballage papier à Bruxelles, Pro Carton a élaboré un Exposé de Position sur les sujets législatifs qui concernent les emballages papier. Cet Exposé de Position a été présenté et discuté avec les membres de la Commission et les députés européens au cours du processus. Pro Carton a également travaillé avec le Packaging Chain Forum qui représente l’ensemble de la chaîne de valeur du secteur emballage. L’un des principaux objectifs de ce Forum est de défendre la libre circulation des marchandises emballées au sein de l’Union Européenne, aujourd’hui menacée par une modification des fondements juridiques de la Directive relative aux emballages et déchets d’emballages proposée par le Conseil européen. Avec soixante-six associations liées à l’emballage, Pro Carton a signé une déclaration du secteur afin d’attirer l’attention des négociateurs du Trilogue sur les dangers de changer les fondements juridiques.

ACV et empreinte carbone
Pro Carton travaille actuellement avec la CITPA, l’association européenne des transformateurs de produits en papier et en carton, à la préparation d’une méthodologie adaptée aux dernières normes ISO et européennes qui fournira à l’industrie de l’emballage papier une manière scientifique crédible de présenter ses qualités environnementales.

Tous les trois ans, Pro Carton prépare un Rapport sur les données environnementales concernant les principaux impacts sur l’environnement découlant de la fabrication de cartons imprimés. Ce rapport est disponible sur demande auprès des experts ACV. La méthodologie CITPA devrait être terminée avant les vacances d’été et Pro Carton l’appliquera alors aux données des fabricants et des transformateurs de carton afin d’établir une image de la performance environnementale actuelle de l’industrie. Avec ces données, Pro Carton pourra aussi réactualiser l’empreinte carbone qui correspond à la moyenne de l’industrie européenne pour la production de cartons imprimés.


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