2018-03-13

Les gouvernements des pays de l’UE approuvent de nouvelles règles sur les déchets

Les ambassadeurs des pays de l’UE ont apporté leur soutien à l’accord provisoire conclu entre la présidence de l’Estonie et le Parlement Européen en décembre dernier sur de nouvelles règles en matière de déchets.

Quatre projets de loi sont inclus dans le programme de l’UE sur les déchets qui examine les objectifs relatifs à l’enfouissement des déchets, leur recyclage, le recyclage des emballages et les buts relatifs à tous les régimes de responsabilité étendue des producteurs.
La Commission Européenne avait présenté ces propositions initialement en décembre 2015 et celles-ci constituent le principal élément législatif du programme de l’UE sur l’économie circulaire.
Les ambassadeurs des pays de l’UE ont soutenu les propositions du Parlement qui exigeront des états membres qu’ils recyclent 60 % de leurs déchets municipaux d’ici à 2030 et 70 % de tous leurs emballages d’ici à 2030. Ces objectifs sont inférieurs de 5 % aux objectifs définis par la Commission en 2015 en matière de déchets et d’emballage. Selon ces nouvelles règles, toutes les autorités devront mesurer leur taux de recyclage à l’entrée des produits dans le dernier processus de recyclage.
L’accord prévoit également des règles plus strictes pour la collecte séparée des déchets, un renforcement de la hiérarchie des déchets par le biais d’outils économiques et des mesures supplémentaires pour que les états membres préviennent la génération de déchets.
À partir du 1er janvier 2025, les états membres devront organiser des collectes séparées pour les textiles et les déchets ménagers dangereux. De plus, ils devront veiller à ce que, d’ici à 2023, les biodéchets soient ramassés séparément ou recyclés à la source.
Maintenant que ces règles ont été formellement approuvées, la nouvelle législation va être soumise au Parlement pour être votée, puis au Conseil de l’UE pour être adoptée.

L’économie circulaire et la stratégie de l’UE sur les plastiques

À la conférence des acteurs de l’économie circulaire de la Commission Européenne le mois dernier, les délégués ont appris que l’économie circulaire de l’UE avançait dans la bonne direction mais pas assez rapidement.
Le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, et le commissaire chargé de l’environnement, Karmenu Vella, ont tous deux affirmé que l’exécutif de l’UE avait déjà produit 80 % de son plan d’action de 2015 pour l’économie circulaire.
Toutefois, Timmermans a souligné que les élections du Parlement Européen étaient proches et a déclaré : « Il nous reste un an pour terminer ce travail. » Il a donc vivement conseillé aux délégués de la conférence de dialoguer entre eux « sur la manière de faire avancer ce processus aussi rapidement et efficacement que possible. »
La conférence a également examiné la stratégie adoptée récemment par l’UE sur les plastiques visant à rendre tous les emballages en plastique recyclables au sein du marché de l’UE d’ici à 2030.
Luc Bas, directeur du bureau de Bruxelles de l’Union internationale pour la conservation de la nature, pense que Timmermans a raison de demander à ce que l’UE soit plus ambitieuse en matière d’économie circulaire et a déclaré qu’il y avait un sentiment d’urgence autour de la réalisation de ce programme.
Aloys Guitton, directeur RSE chez Auchan en France, a souligné que l’UE devait renforcer ses campagnes d’information pour que le public se familiarise avec le terme d’économie circulaire. Il a déclaré que de nombreux acteurs de la chaîne de distribution du commerce de détail ne comprenaient pas ce concept.
Par ailleurs, Timmermans a prévenu que le processus de l’économie circulaire serait ébranlé si, une fois que l’on aura persuadé les citoyens européens de faire un effort supplémentaire pour trier leurs déchets, les nouvelles restrictions sur les exportations vers la Chine feront que « tout finira dans un fourneau quelque part. » Il a plaidé en faveur d’un « travail urgent » pour éviter que les citoyens ne se « découragent. »

Rapport sur les données environnementales

Pro Carton va publier cette année une nouvelle version de son rapport sur les données environnementales qui inclura une mise à jour de l’empreinte carbone des emballages en carton basée sur une revue des critères ISO. Nos consultants indépendants réuniront bientôt les données d’usines et d’entreprises de transformation et le rapport sera publié dans le courant de cette année.
La CITPA (confédération internationale des transformateurs de papier
et carton en Europe) a récemment mis à jour ses recommandations pour le calcul de l’empreinte carbone d’emballages à base de papier et celles-ci sont disponibles sur le site Internet de la CITPA. citpa-europe.org/citpa-co2-guidelines-2017
Ces recommandations s’appuient sur le cadre utilisé pour le calcul de l’empreinte carbone des produits à base de papier auquel la CITPA a collaboré avec la CEPI (Confédération des Industries Européennes du Papier) l’année dernière.


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